Libre prestation de services

Libre Prestation de Services

La Directive européenne 2006/128 sur l’assurance-vie a instauré le régime de la Libre Prestation de Services (LPS) dans le but de faciliter la création d’un Marché Unique de l’assurance.

Cette directive confère à toute compagnie d’assurance agréée et établie dans un État membre de l’Union européenne (UE) le droit de détention d’un passeport européen.

Ce passeport permet à l’assureur d’exercer ses activités dans tous les autres pays de l’UE sans nécessité d’une implantation physique.

Ainsi, un résident de l’UE peut souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur établi dans un autre pays de l’UE. Il est important de souligner que certaines dispositions légales et fiscales locales dites « d’ordre public » doivent impérativement être respectées par l’assureur pour autoriser sa distribution dans d’autres pays membres.

Les souscripteurs ont donc accès à la possibilité de souscrire des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation auprès d’établissements financiers dans toute l’Europe sans perdre pour autant les mesures de protection juridique en application dans leur pays de résidence.

Le Grand-Duché du Luxembourg, place financière incontournable en Europe s’est imposé comme référence en termes de distribution en Libre Prestations de Services. Sa stabilité politique et financière, mais également juridique en font une référence qui a amené de nombreux assureurs à s’y implanter pour distribuer dans toute l’Europe.

Ce choix témoigne de la compétence indéniable du pays dans ce domaine, ainsi que d’un cadre particulièrement favorable.

Actuellement, la Libre Prestation de Services représente la part prépondérante du marché de l’assurance au Luxembourg, générant plus de 80% des primes d’assurance sur ce marché.

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